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Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 01/08/2013

 

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Numéro de téléphone : 0970 808 911

 

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

 

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Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

 

Le site ne collecte aucune donnée à caractère personnel concernant l'Utilisateur.

 

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

 

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